Préambule
La boutique en ligne Net Loisirs (http://www.net-loisirs.com) a été mise en place par Interactys SARL, exploitante et propriétaire du site. Toute commande d'un produit sur Net Loisirs suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Dans le cas d'une utilisation personnelle des produits commandés sur Net Loisirs, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis sur Net Loisirs auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Généralités
Coordonnées de la société :
Siège social :
Interactys SARL
18 rue Roger Salengro
59110 La Madeleine
Entrepôt et magasin :
Interactys SARL
Net Loisirs
18 rue Roger Salengro
59110 La Madeleine
Siret : 482 496 544 00032
Capital : 50 000 €
RCS : Lille
APE-NAF : 4764Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 482 496 544
Toute demande d'information est à effectuer prioritairement par mail :
contact@interactys.fr
Caractéristiques de la société :
Net Loisirs a pour objet le négoce de matériel de loisirs.
Les prix sont affichés TTC.
Le montant définitif d'une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande.
Le réglement de la commande, au choix du client, peut s'effectuer par :
Chèque
Carte bancaire
Virement bancaire
Mandat
En plusieurs fois par 1euro.com
L'expédition de la commande, au choix du client, peut s'effectuer par :
Colissimo suivi
Chronopost
Selon le montant de la commande, des assurances protègent les envois.
Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts, dont le client est informé par e-mail à l'adresse qu'il a fournie :
Enregistrée : la commande est enregistrée dans nos bases de données
Validée : la commande est validée par un contrôle humain, qui permet de vérifier les différentes données, le stock et le paiement.
En cours de préparation : la commande est emballée et affranchie.
Expédiée : la commande a été traitée dans son intégralité.
Annulée : la commande a été annulée par le client dans le délai légal ou son traitement est impossible.
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas.
Net Loisirs se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits
Cependant, le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.
L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Des informations diffusées dans une autre langue ne sauraient avoir qu'une valeur informative.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Interactys au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Interactys.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Interactys dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Interactys présente sur son site Net Loisirs les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : La pratique du modélisme présente des risques et en conséquence, elle est réservée aux personnes de plus de 14 ans. Le client ne doit pas confier le matériel à une personne ne respectant pas cette condition.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix, sauf offre de financement, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Interactys qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La société Interactys se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Interactys se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Tout impayé fera l'objet d'une mise en recouvrement rapide et systématique dont la gestion est assurée par un prestataire spécialisé. La société Interactys a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à la société Interactys une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à :
Interactys SARL
Net Loisirs
18/20 rue Roger Salengro
59110 La Madeleine
FRANCE
Article 13 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Interactys dans les sept jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Interactys pourra être faite :
- en prorité par e-mail à contact@interactys.fr
- par téléphone au 0320558194
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", où vous pourrez nous poser votre question en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Interactys de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société Interactys attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Interactys dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Interactys SARL
Net Loisirs
18/20 rue Roger Salengro
59110 La Madeleine
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Interactys.
Les frais de réexpédition sont à la charge de la société Interactys, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Interactys n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Interactys pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Par ailleurs, le consommateur reconnaît expressément que toute utilisation abusive et/ou inadaptée du produit ne saurait être pris en charge dans le cadre de la garantie légale. En conséquence, pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement, c'est-à-dire :
- Ne pas avoir subi de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée
- Ne pas avoir été utilisé dans un environnement inadapté
- Ne pas avoir été démonté
- Ne pas avoir été utilisé avec d'autres éléments que ceux fournis d’origine.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Interactys. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Interactys le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
Interactys SARL
Net Loisirs
18/20 rue Roger Salengro
59110 La Madeleine
FRANCE
Interactys retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Les conditions et la durée de garantie producteur s'entendent à la livraison du produit. Outre ces conditions de garantie, Interactys ne fournit aucune autre garantie.
Tout retour en service après-vente non justifié (dans le cas ou le produit ne présenterait pas les défauts dénoncés), la société Interactys facturera une somme égale à 8% du prix du produit indiqué sur la facture.
Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à
Interactys SARL
Net Loisirs
18/20 rue Roger Salengro
59110 La Madeleine
FRANCE
Les produits doivent être renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Interactys fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou virement, ou par chèque dans les autres cas.
Article 16 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Interactys, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Interactys pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des différents organismes compétents.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Interactys intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut contacter la société Interactys dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Interactys, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Conformément à la législation française, le site http://www.net-loisirs.com a fait l'objet d'une déclaration en date du 13 juin 2005 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1100363.
Article 23 : Limitation de responsabilité
Accumulateurs lithium-polymère
L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation. Tester la décharge de la batterie avant de la mettre en charge ou en décharge. La garantie ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée. La garantie du modèle réduit ne s'applique plus, dès lors que ce modèle aura été utilisé avec des batteries lithium polymères, fournies avec l'appareil ou séparément. L'utilisation qui est faite de ces batteries en modélisme, notamment en terme d'intensité de décharge, peut être supérieur à ce que recommande le fabricant. Dès lors, l'utilisation des batteries lithium-polymère dans des modèles réduits doit être considérée comme expérimentale. La société Interactys ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans les applications de modélisme, ou dans tout autre utilisation. La société Interactys est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques. Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément. En effectuant son achat, le consommateur reconnaît et accepte sans réserve cette limitation de responsabilité.
Modèles réduits, accessoires et pièces détachées
Sont considérés comme "produits", les éléments de la liste non-exhaustive suivante : modèle d'avion, hélicoptère, voiture, bateau, batterie, moteur, variateur, gyroscope, hélice, pales, pièces détachées, ainsi que tous les produits présentés par la société Interactys, individuellement ou avec d'autres produits, dans le cadre de son activité de distributeur de produits de modélisme. L'utilisation des produits peut causer des blessures à soi-même ou aux tiers, que l'utilisateur soit expérimenté ou non. En achetant un produit sur Net Loisirs, l'acheteur garantit que lui-même ou le consommateur final du produit bénéficie d'assez d'expérience pour l'utilisation des produits. La société Interactys est dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des produits, incluant les blessures et dommages corporels ou matériels, et la mort. L'utilisation des produits implique que le consommateur accepte pleinement et sans réserve cette clause de limitation de responsabilité.
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